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Nouvelle réglementation des tenues agents privées de sécurité par arrêté du 18 juillet 2023

Les principales directives :

  1. Identification individuelle :
    • Les agents exerçant une activité mentionnée aux articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure doivent porter de façon apparente leur numéro d’identification individuel.
    • Ce numéro doit être visible en permanence sur leur tenue.
    • Il correspond aux sept derniers chiffres du numéro unique de bénéficiaire figurant sur leur carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité.
    • En plus du numéro, ils doivent arborer des éléments d’identification communs définis par l’arrêté.
  2. Insigne de l’entreprise :
    • Sur la poitrine, en haut à gauche, les agents portent leur numéro d’identification individuel en caractères de type Arial 36 sur une bande de 54 mm × 15 mm.
    • En dessous du numéro, un insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l’entreprise (ou du service interne de sécurité) doit être visible. La taille minimale de cet insigne est un carré de 50 mm de côté.
  3. Inscription au dos :
    • Au dos de la tenue, une inscription portant la mention « SÉCURITÉ PRIVÉE » doit être présente.
    • Cette inscription est en caractères majuscules rétro-réfléchissants de type Arial 76, de couleur blanche sur fond noir.
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